Assurez la conformité réglementaire de votre établissement
Notre bureau accompagne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales dans la constitution complète du dossier de classement, conformément au décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 relatif aux établissements classés.
Nous prenons en charge l’étude, la préparation et le dépôt du dossier afin de garantir l’obtention de l’autorisation d’ouverture dans les meilleurs délais.
Notre objectif : sécuriser votre activité, régulariser votre situation administrative et prévenir tout risque juridique ou industriel.
Pourquoi le dossier de classement est essentiel
Sécurité des personnes et des biens
L’identification des risques industriels permet de mettre en place des mesures de prévention adaptées contre les incendies, explosions, accidents majeurs ou pollutions.
Conformité réglementaire
Le classement de votre établissement est une obligation légale. Un dossier conforme facilite l’obtention de l’arrêté d’autorisation d’ouverture.
Protection de l’environnement
L’étude d’impact et l’étude des dangers garantissent que votre activité respecte les normes environnementales nationales.
Sécurisation juridique de l’entreprise
Un établissement régularisé évite les sanctions administratives, les amendes et les risques de fermeture.
Ce que nous offrons
Nos prestations incluent :
Constitution du dossier – 3ème catégorie
- Élaboration du plan d’ensemble (échelle 1/200) indiquant machines, équipements, installations, moyens de sécurité et de lutte contre l’incendie.
- Préparation du plan de situation (échelle 1/1000) mentionnant les bâtiments contigus et leur affectation.
- Assistance pour l’étude d’impact environnemental ou le cahier des charges réglementaire.
- Préparation des pièces administratives et justificatifs financiers requis.
- Accompagnement au dépôt du dossier auprès des autorités compétentes.
Constitution du dossier – 2ème et 1ère catégorie
- Réalisation des plans réglementaires en plusieurs exemplaires selon les exigences légales.
- Analyse détaillée de l’environnement avoisinant (bâtiments, voies publiques, points d’eau, établissements recevant du public).
- Élaboration ou coordination de l’étude des dangers (incendie, explosion, accidents industriels).
- Assistance pour l’étude d’impact sur l’environnement.
- Rédaction de la note relative aux mesures d’hygiène et de sécurité du personnel.
- Préparation des formalités administratives (Journal Officiel, trésorerie générale, etc.).
- Suivi complet jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
Étude des dangers et prévention des risques
- Identification des scénarios d’accidents majeurs.
- Évaluation des impacts humains, environnementaux et matériels.
- Définition des mesures de prévention et de protection.
- Contribution à l’élaboration du plan d’opération interne (POI).
Accompagnement administratif et suivi
- Vérification de la conformité des documents.
- Coordination avec les services de la sécurité et du ministère de l’Industrie.
- Suivi du dossier jusqu’à validation finale.
Pourquoi nous choisir ?
- Expertise réglementaire des établissements classés (EDII 1, 2 et 3).
- Prise en charge complète du dossier de A à Z.
- Gain de temps et réduction des risques de rejet.
- Accompagnement personnalisé jusqu’à l’obtention de l’arrêté d’autorisation.